Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent les relations entre Zaboulittleworld, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 999 933 112 00016, dont l’adresse professionnelle est 44 rue de Poitiers, 86800 Saint‑Julien‑l’Ars, France, email : info@zaboulittleworld.fr (ci‑après « l’Artiste »), et toute personne effectuant un achat (ci‑après « le Client »).

1. Objet et champ d'application

L’Artiste crée des univers illustrés, des œuvres originales, des éditions imprimées et divers produits dérivés (stickers, prints, carnets, papeterie…). Ces créations (les « Créations ») peuvent être vendues : – à distance (email, boutique en ligne), – ou lors de manifestations artistiques ou commerciales.

Les Clients peuvent être : – des consommateurs, – des non‑professionnels, – ou des professionnels. Les dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent qu’aux Clients consommateurs et, dans certains cas, aux Clients non professionnels.

Les CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre : (i) d’une commande personnalisée (la « Commande »), (ii) ou de l’achat d’une Création existante (la « Transaction »). La Transaction est conclue lorsque les Parties manifestent leur accord.

Pour acheter, le Client doit être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à fournir des informations exactes et à indemniser l’Artiste en cas d’erreur.

Toute Transaction implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

3. Prix

Les prix indiqués sur la boutique sont nets et fixes. Ils correspondent au tarif exact du produit présenté et ne sont pas modifiables, sauf cas exceptionnel clairement annoncé.

Conformément au régime de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués hors TVA, celle‑ci n’étant pas applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

3. Commandes personnalisées

Les créations personnalisées ne constituent pas l’activité principale de l'Artiste. Elles sont acceptées au cas par cas, lorsque la demande résonne avec l’univers artistique et les disponibilités du moment.

Pour ces commandes particulières :

• un devis est établi ;

• un acompte est demandé pour valider la commande ;

• la réalisation débute uniquement après réception de cet acompte.

Les devis et acomptes concernent exclusivement les commandes personnalisées. Les produits de la boutique sont vendus au prix affiché, sans devis préalable.

4. Produits de la boutique

Les créations proposées (illustrations, tirages, objets, fichiers numériques…) sont décrites avec soin. Les visuels présentés reflètent fidèlement l’esprit des produits, même si de légères variations peuvent exister selon les supports. les couleurs affichées à l'écran ne sont pas contractuelles.

Les Créations peuvent être : – des œuvres originales, – des éditions imprimées, – ou des produits dérivés. Elles peuvent être préexistantes ou réalisées sur‑mesure dans le cadre d’une Commande.

L’achat d’une Création confère au Client la propriété du support matériel, mais pas les droits d’auteur, qui restent la propriété exclusive de l’Artiste (cf. Article 9).

Le prix affiché est le prix final du produit, hors frais de port.

5. Frais de port

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont à la charge de l’acheteur.

Ils sont calculés au plus juste, selon les tarifs en vigueur de La Poste, en lettre suivie, et appliqués sous forme de forfait pour rester simples et transparents.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la boutique.

Pour les commandes personnalisées, le paiement de l’acompte conditionne le début de la réalisation.

La remise de la Création intervient après paiement intégral du prix et des frais.

7. Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison dépendent des services postaux et ne peuvent être garantis. L'Artiste ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des retards on incidents de livraison causés par le transporteur.

Le Client fournit une adresse exacte. Toute erreur engage sa responsabilité.

Les produits numériques (PDF, fichiers téléchargeables) sont envoyés par email ou accessibles via un lien de téléchargement.

8. Retours et remboursements

Produits physiques

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, propre, non endommagé et soigneusement protégé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le même moyen de paiement.

Produits numériques

Les fichiers numériques envoyés immédiatement après achat ne peuvent pas être retournés ni remboursés, conformément à la loi.

Produits endommagés ou erreur

En cas de produit abîmé ou d’erreur dans la commande, l’acheteur doit contacter le vendeur dans un délai de 24 heures, photos à l’appui par email. Une solution adaptée sera proposée : renvoi, remplacement ou remboursement.

Aucun remboursement ne pourra être demandé si le défaut résulte d’une négligence du Client.

Commandes personnalisées

Les créations personnalisées, réalisées spécialement pour l’acheteur, ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf erreur manifeste du vendeur.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, textes et créations de L'Artiste sont protégés par le droit d’auteur. L'Artiste reste titulaire de l'ensemble de ces dit-droits. Aucune Transaction n’emporte cession de droits.

Toute exploitation (reproduction, représentation, diffusion, modification…) nécessite un accord écrit et une rémunération spécifique.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication liée à la boutique. Elles sont conservées avec soin et ne sont jamais transmises à des tiers.

11. Forces majeures

En cas de force majeure, l’exécution des obligations de l’Artiste est suspendue sans indemnisation.

12. Réclamations

Pour toute difficulté, le Client peut contacter : Zaboulittleworld – info@zaboulittleworld.fr

13. Mediation (Clients consommateurs)

En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

par exemple: AME CONSO – Médiation de la Consommation www.mediationconso-ame.com 11 place Dauphine – 75001 Paris ou Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14 . Loi applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français.

Conditions Générales de Ventes